Organisme public gallois

Organisme parrainé par le Gouvernement gallois

Ne doit pas être confondu avec la notion d’autorité galloise dévolue.

La terminologie d’organisme public gallois (Welsh public body en anglais^[a]) est le nom légal donné à un organisme public non ministériel au pays de Galles. Connu sous le nom d’organisme parrainé par le Gouvernement gallois (Welsh Government sponsored body en anglais, abrégé en WGSB ; Corff a Noddir gan Lywodraeth Cymru en gallois, abrégé en CNLC) depuis les années 2010, il est relié à la famille des organisations quasi-gouvernementales. En 2020, il en existe 41, classés sous trois grandes formes : exécutive (25), consultative (7) ou de tribunal (9).

Organisation initialement placée sous l’autorité de l’assemblée nationale du pays de Galles à sa création en 1999 par le Government of Wales Act 1998, elle est d’abord connue en tant qu’« organisme public parrainé par l’Assemblée » (Assembly Sponsored Public Body en anglais, abrégé en ASPB ; Corff Cyhoeddus a Noddir gan y Cynulliad en gallois, abrégé en CCNC). À partir de 2007, les organismes publics gallois relèvent de la compétence des « ministres gallois ». À ce titre, l’appellation d’« organisme parrainé par le gouvernement de l’Assemblée » (Assembly Government sponsored body en anglais, abrégé en WAGSB ; Corff a Noddir gan Lywodraeth y Cynulliad en gallois, abrégé en CNLC) puis celle d’« organisme parrainé par le Gouvernement gallois » sont les formulations prescrites pour qualifier ceux-ci depuis l’entrée en application du Government of Wales Act 2006.

Erreur de référence : Des balises <ref> existent pour un groupe nommé « alpha », mais aucune balise <references group="alpha"/> correspondante n’a été trouvée